Condition Générale de vente et d’Utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUS CES TERMES D’UTILISATION, ALORS VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ ARRÊTER IMMÉDIATEMENT SON UTILISATION.

**VIP Customer ou SR SHOP LIMITED **, notre entreprise, est l’opérateur du site web VIPCUSTOMER.SHOP Toutes les transactions réalisées sur notre plateforme sont régies par nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV ey CGU).

En naviguant sur le site VIPCUSTOMER.SHOP l’utilisateur accepte sans réserve nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Condition Général de Vente (CGV). Il est entendu que l’utilisateur a pris pleinement connaissance de ces conditions.

L’acceptation de nos CGU et CGV peut être manifestée, par exemple, en cochant une case correspondant à une déclaration d’acceptation de nos  CGV, telle que « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera considéré comme ayant la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

L’acceptation de nos CGU et CGV suppose que les utilisateurs ont la capacité juridique nécessaire pour le faire. Si un utilisateur est incapable de comprendre ou d’accepter ces conditions, il est prié de ne pas utiliser notre site.

Nos Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation régissent les transactions effectuées sur VIPCUSTOMER.SHOP, une plateforme dédiée à la vente de CARTE DE MEMBRE , CARTE CADEAUX, COUPON DE RÉDUCTION et le tout dématérialisée exploitée par **SR SHOP LIMITED **Dans le but d’offrir à nos  clients des avantages lors de leurs achats sur nos sites de vente de CBD. Nous rappelons que la vente est  interdite au moins de 18 ans sur tous nos sites.  Les produits de CBD  ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical. Pour plus d’informations, veuillez vous rapprocher de votre médecin ou votre pharmacien  . Ces CGV sont soumises au droit anglais.

Aucune condition générale ou spécifique fournie par le client ne peut s’intégrer à nos Conditions Générales de Vente (CGV). Par conséquent, l’acte de passer une commande sur notre site implique l’acceptation totale et sans réserve du client à ces CGV et CGU, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les photographies de nos produits sont aussi fidèles que possible à la réalité. Cependant, nous ne pouvons garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

L’accès à notre site est réservé aux personnes majeures (plus de 18 ans). Nous rappelons que la vente est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Nos produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

***VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *** n’encourage en aucun cas à détourner ces produits de leur usage premier, ni à les utiliser avec des substances classées comme stupéfiants en Europe.

En utilisant notre site, l’utilisateur reconnaît être majeur (18 ans et plus) et avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.

**CBD Discount Market** s’engage à assurer, autant que possible, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Nous nous réservons le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Si une condition devait manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages et les lois anglaises en vigueur.

Les dispositions des Conditions Générales de Vente (CGV) forment une partie intégrante du contrat de vente. Le contrat de vente et les CGV sont rédigés soit en anglais, soit en français, en fonction de la version linguistique du site web choisie par le client. Le contrat de vente peut être conclu en anglais, en français ou dans une autre langue européenne.

Si le client utilise un service de traduction, ***VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *** ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la précision de la traduction ni de la bonne compréhension des présentes CGV. Si l’utilisateur le souhaite, il peut nous contacter pour recevoir une version officielle créée par nos services, qui garantira une compréhension optimale. Pour cela, l’utilisateur peut utiliser la page de contact de notre site.

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ARTICLE 2 – Définitions

Dans le cadre de ce document, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

• « Site » ou « Service » : désigne le site web www.cbddiscountmarket.com et toutes ses pages associées.
• « Utilisateur » : fait référence à toute personne qui visite et utilise les services proposés par le Site.
• « Éditeur du Site » : désigne l’entité qui publie et gère le contenu et les services du Site.
• « Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » : se réfère au présent document, qui définit les termes et conditions sous lesquels l’Utilisateur peut utiliser le Site et ses services.
• VIP CUSTOMER : Le site , la marque commercial
• SR SHOP LIMITED : La société 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont mises à disposition par l’Éditeur du Site. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement ces CGU, de les imprimer et/ou de les sauvegarder sur un support durable. En utilisant le Site et ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

• « Conditions Générales de Vente (CGV) » : désigne les termes et conditions sous lesquels l’Éditeur du Site vend ses produits ou services à l’Utilisateur. Les CGV sont généralement fournies lors de la réalisation d’un achat sur le Site.
• Condition Générale de Vente et d’Utilisation: désigne 1 seul et même document , notamment celui disponible sur le site WWW.VIPCUSTOMER.COM

*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * utilise les CGU et CGV dans un seul et même texte appelé généralement CGV.  Les CGU régissent l’utilisation du Site et de ses services, tandis que les CGV régissent les transactions commerciales qui ont lieu sur le Site. L’utilisateur doit lire et accepter  avant d’utiliser le Site et d’effectuer des achats. Les 2 sont réunies dans un même texte et sous les meme terme soit CGV, CGU  CGV et d’Utilisation

Article 3 – Espace membre

L’utilisateur inscrit sur le Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est fortement recommandé d’utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de générer un nouveau mot de passe. Ce mot de passe garantit la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Mon Compte » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. En cas de non-respect de cette règle, l’Éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.

La création d’un espace personnel est une condition préalable à toute commande ou contribution de l’Utilisateur sur le présent Site. À cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « Compte Membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ce faire, il doit adresser un e-mail à [email protected]  indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 4 – Modalités d’Ouverture et de Clôture du Compte Client

4.1: Création du Compte Client

Pour accéder aux services et pouvoir commander des produits, le Client doit créer un Compte client en renseignant les informations suivantes :

• Son adresse mail,
• Son mot de passe et une confirmation de mot de passe,
• Ses nom, prénom et civilité,
• Sa date de naissance,

et cliquer sur « ENREGISTRER ».

Lors de son entrée sur le Site, l’Utilisateur devra certifier être âgé d’au moins 18 ans, aucune vente n’étant faite sur le Site à des mineurs. Une fois connecté au Site, le Client reste authentifié pendant 1 mois.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations conformes, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’ouverture, à les maintenir à jour et à communiquer toute modification sans délai. La création d’un Compte client nécessite de fournir une adresse email valide.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *  en droit de refuser l’ouverture de son Compte client, de le suspendre ou de le clôturer, ainsi que de lui refuser, immédiatement, l’exécution de ses commandes et se réserve le droit d’introduire toute action judiciaire utile.

4.2 Accès au Compte Client

L’Utilisateur est tenu de définir lors de l’ouverture de son Compte client des codes d’accès (son adresse email et un mot de passe) qui lui sont personnels. Les codes d’accès de l’Utilisateur lui permettent de s’identifier et d’accéder à son Compte client et aux services présents sur le Site.

Le Compte client contient des données à caractère personnel. Le Client doit veiller à choisir un mot de passe « fort ». Un bon mot de passe doit contenir au moins 8 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

Pour éviter les piratages en cascade, le Compte client doit avoir un mot de passe propre et unique. Le Client ne doit pas choisir un mot de passe qu’il utilise déjà pour un autre compte. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre utilisateur est strictement interdite.

En cas de perte de votre mot de passe, il sera demandé au Client de renseigner son adresse mail d’identification associée à son Compte client et d’appuyer sur « RECUPERER ». Un e-mail de confirmation lui sera alors envoyé à cette adresse lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

4.3 – Clôture du Compte Client

L’Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son Compte client, sans frais autres que ceux de la transmission de sa demande et sans motif, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La résiliation sera réputée effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception par *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * de la confirmation par courrier électronique de la demande de clôture du Compte client concerné, sauf commandes en cours. Dans ce cas, la clôture du Compte interviendra huit (8) jours ouvrés après la livraison des derniers produits commandés.

*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité et sans formalités judiciaires, le Compte client de l’Utilisateur en cas de manquement grave de ce dernier aux conditions générales d’utilisation et aux conditions générales de vente quinze (15) jours après l’envoi, par courrier électronique, d’une mise en demeure lui demandant de s’exécuter restée sans effet. *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * se réserve également le droit de résilier de plein droit le Compte client de l’Utilisateur sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours après l’envoi d’une notification par lettre recommandée avec avis de réception.

L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation de son Compte client. Les données relatives à l’Utilisateur seront effacées à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de son Compte client ou de la livraison de sa dernière Commande. Les informations comptables ne pourront, quant à elles, être supprimées qu’après un délai de 5 ans. Cette clause vise à garantir le respect des obligations légales en matière de conservation des données comptables.

4.5 Compte client

4.5.1. Sur le site web, le vendeur propose à la vente des biens (et présente les prix des biens) que le client peut acheter et se faire livrer. Toute présentation des biens sur le site web est de nature informative et le vendeur n’est pas obligé de conclure un contrat de vente concernant ces biens. 

4.5.2. Le site web contient des informations sur les biens, y compris les coûts de retour des biens si ces biens, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés par voie postale habituelle. Les prix indiqués pour les biens offerts comprennent la TVA et d’autres taxes associées ; dans la version anglaise ou française du site web, les prix sont indiqués en en Livres Sterling et en Euros. Les prix des biens s’appliquent tant qu’ils sont affichés sur le site web. Cette disposition ne limite pas la possibilité pour le vendeur de conclure un contrat de vente dans des conditions convenues de façon individuelle.

4.5.3. Le site web contient également des informations sur les coûts associés à l’emballage et à la livraison des biens.

4.5.4. Lors de la conclusion d’un contrat de vente, le client donne son accord à l’utilisation des moyens de communication à distance. Les coûts encourus par le client lors de l’utilisation des moyens de communication à distance en association avec la conclusion du contrat (coûts de connexion internet, coûts des appels téléphoniques, etc.) sont à la charge du client.

4.5.5. Pour commander des biens, le client remplit un formulaire de commande sur le site web. Le formulaire de commande comprend notamment :

• Une liste des biens commandés (le client ajoute les biens au panier électronique sur le site web)
• Des informations sur la manière de livraison des biens commandés et sur les coûts associés à la livraison des biens
• Les coordonnées du client (prénom, nom, adresse, etc.) que le client remplit s’il n’a pas de compte d’utilisateur (c’est-à-dire n’est pas enregistré) (Ci-après ensemble la « commande »)

4.5.6. Avant que la commande soit envoyée au vendeur, le client peut vérifier et modifier les données qu’il a indiquées dans ou ajoutées à la commande, ainsi que trouver et corriger les erreurs qui se sont produites lors de la saisie des données dans la commande. Le client envoie la commande au vendeur en cliquant sur le bouton « Commander ». Les données indiquées dans la commande sont considérées comme correctes par le vendeur. Dès réception de la commande, le vendeur confirme la réception au client à l’adresse e-mail du client indiquée dans le compte d’utilisateur ou dans la commande (ci-après l’ « adresse électronique du client »).

4.5.7. Avant de valider la commande, le client confirme en cochant la case vide qu’il a lu et approuvé les présentes Conditions. Le client est suffisamment informé de l’existence des présentes Conditions et de leur texte avant la validation de la commande et a la possibilité d’en prendre connaissance. Les présentes Conditions représentent une partie intégrante du contrat de vente conclu.

4.5.8. Selon la nature de la commande (quantité des biens, montant du prix, coûts estimés de la livraison), le vendeur a toujours le droit de demander au client de reconfirmer la commande (par exemple par écrit, par courrier électronique ou par téléphone).

4.5.9. La relation contractuelle entre le vendeur et le client est établie par la remise de la confirmation (acceptation) de la commande par le vendeur au client par voie de courrier électronique à l’adresse électronique du client.

4.5.10. Le client prend acte du fait que le vendeur n’est pas obligé de conclure un contrat de vente, notamment avec des personnes qui ont gravement violé un contrat de vente ou les Conditions auparavant.

4.5.11. Le contrat de vente est archivé par le vendeur dans le but de son accomplissement. Le contrat de vente n’est pas accessible à des tiers.

Article 5- Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation des Services du Site est limitée à l’Union Européenne et Royaume-Unis

Article 6 – Accès et Disponibilité du Site

*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dommage et ne pourra réclamer aucune indemnité.

L’accès au site www.vipcustomer.shop  est strictement réservé aux adultes de plus de 18 ans. L’Éditeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, interruption de service, ou autres.

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il utilise le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, susceptibles de contenir des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambiguïtés. En tout état de cause,*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *  ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
• D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’utilisation d’un navigateur peu courant par l’Utilisateur.

Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier de ses performances techniques.

6.1 – Accès et Responsabilité de l’Utilisateur

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur du Site, tout comme les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’Utilisateur s’engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement approprié et respectueux, et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
• accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
• commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site 
• accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site.
• Avoir + de 18 ans
• D’utiliser sa propre carte de paiement ( crédit ou débit )
• De ne pas utiliser une carte de paiement d’un tiers

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses codes d’accès. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à partir des codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. De plus, l’Utilisateur a l’obligation de se déconnecter explicitement à l’issue de chaque session.

L’Utilisateur est donc seul responsable de toutes les conséquences financières résultant de l’utilisation du Site en son nom mais pour le compte de tiers.

L’Utilisateur s’engage à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout “piratage” du Site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux conditions générales d’utilisation de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Il appartient à l’Utilisateur d’informer *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *  dès la connaissance d’un “piratage” et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

De même, l’Utilisateur devra informer *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * sans délai s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d’identifiants et de mots de passe, afin que *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *  puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de remédier à la faille de sécurité.

En cas de faille de sécurité constatée par *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * de nature à compromettre la sécurité du Site,*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.

Article 7  – Gestion des Stocks ET produit

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.vipcustomer.shop . Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits qui ne sont plus disponibles sur *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * sont indiqués comme étant « hors stock ». Si vous commandez un produit qui n’est plus disponible, nous vous informerons le plus rapidement possible par courrier électronique, courrier postal ou tout autre moyen de communication approprié, que le produit ne pourra pas être livré tant que nous n’aurons pas été réapprovisionnés par notre fournisseur.

Dans ce cas, vous aurez les options suivantes :

• Patienter jusqu’à ce que le produit soit réapprovisionné ;
• Demander un remboursement, qui sera effectué dans un délai légal de 14 jours ;
• Obtenir un bon d’achat de valeur équivalente à utiliser pour de futurs achats sur notre site.

Veuillez noter que ces options sont proposées pour garantir votre satisfaction et pour maintenir un niveau de service de qualité. Nous nous efforçons de maintenir nos stocks à jour et de minimiser les désagréments causés par les ruptures de stock.

Article 8 – Promotions et Offres Spéciales

Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’utilisation d’offres spéciales et/ou de modifier, d’annuler ou de limiter les offres et leurs conditions pour quelque raison que ce soit, sans notification préalable et à tout moment. Cette mesure vise à garantir l’équité et la transparence pour tous nos utilisateurs.

Veuillez noter que pendant les périodes de promotions ou d’offres spéciales, le délai de livraison peut être plus long que les délais habituellement indiqués sur le site. Cela est dû à l’augmentation significative du volume de commandes à traiter en un court laps de temps. Nous nous efforçons toujours de traiter et d’expédier toutes les commandes dans les plus brefs délais, tout en maintenant la qualité de notre service.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience lors de ces périodes. Nous nous engageons à vous fournir le meilleur service possible et à répondre à vos besoins de la manière la plus efficace et rapide possible

.ARTICLE 9 – COMMANDES

L’acheteur peut passer commande sur notre site *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *  dans la limite de stocks disponibles.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et dans d’autre langue selon l’utilisateur  et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La vente en ligne des produits et services présentés sur notre site est accessible à toutes les personnes physiques majeures. Pour effectuer un achat, l’acheteur doit impérativement :

• Créer un compte client sur notre site via l’onglet “Mon compte”, en fournissant une adresse e-mail valide et un nom ;
• Valider sa commande après vérification ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues, principalement par carte bancaire sécurisée via notre processeur de paiement ;
• Être majeur (18 ans et plus).

Pour créer un compte client, l’acheteur doit se rendre sur l’onglet “Mon compte” et suivre les instructions pour fournir les informations nécessaires, notamment une adresse e-mail valide et un nom. Une fois le compte créé, l’acheteur peut parcourir notre site, sélectionner les produits ou services de son choix et les ajouter à son panier.

Avant de valider sa commande, l’acheteur doit vérifier les détails de sa commande, y compris les articles sélectionnés, les coûts totaux et les informations de livraison. Une fois que l’acheteur a vérifié et confirmé ces détails, il peut procéder au paiement.

Le paiement peut être effectué principalement par carte bancaire sécurisée via notre processeur de paiement. L’acheteur doit suivre les instructions fournies pour effectuer le paiement en toute sécurité.

Il est important de noter que l’acheteur doit être majeur (18 ans et plus) pour effectuer un achat sur notre site. Le non-respect de cette condition peut entraîner des conséquences juridiques

La confirmation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une connaissance parfaite et la renonciation à invoquer ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’intégralité des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront une preuve de la transaction. La confirmation équivaudra à une signature et à une acceptation des opérations effectuées.

Il est important de noter que nos produits peuvent, dans certains cas, être saisis par la Douane et les autorités compétentes pour vérification. Si votre commande est saisie, il vous incombe de régulariser la situation. *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces situations.

Il est essentiel que les clients comprennent et acceptent ces conditions avant de confirmer leur commande. En confirmant leur commande, les clients attestent qu’ils ont lu, compris et accepté ces conditions. Ils renoncent également à toute revendication basée sur leurs propres conditions d’achat ou sur d’autres conditions.

Les données fournies par les clients et la confirmation de la commande servent de preuve de la transaction. Cette confirmation équivaut à une signature et signifie que le client accepte les opérations effectuées.

Enfin, nous tenons à souligner que nos produits peuvent être saisis par la Douane et les autorités compétentes pour vérification. Si cela se produit, il incombe au client de régulariser la situation. *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *décline toute responsabilité en cas de saisie de la commande par les autorités. Il est donc crucial que les clients soient conscients de cette possibilité avant de passer commande.

ARTICLE 10 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande passée sur le site internet *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *  implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. La confirmation de votre commande signifie votre adhésion totale et inconditionnelle aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Les données fournies et la confirmation enregistrée constituent une preuve de la transaction. En confirmant votre commande, vous attestez avoir une connaissance parfaite de ces données et conditions.

La confirmation de la commande équivaut à une signature et indique votre acceptation des opérations effectuées. Il est donc essentiel de vérifier l’exactitude de votre commande et de corriger toute erreur avant de confirmer celle-ci.

En cas de questions ou de préoccupations concernant le processus de commande, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide.

 Preuve de la transaction

L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

ARTICLE 11 – PAIEMENT

Le paiement de vos achats est effectué par carte bancaire via le système sécurisé que nous mettons à votre disposition.

Si l’autorisation de paiement par carte de crédit est refusée par l’institution financière autorisée, ou si le paiement n’est pas effectué, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison. En particulier, le vendeur se réserve le droit de refuser la livraison ou d’exécuter la commande d’un acheteur qui n’a pas réglé une commande précédente en totalité ou en partie, ou qui a un litige de paiement en cours avec lui.

Il est donc essentiel pour l’acheteur de s’assurer que les informations de paiement fournies sont correctes et que les fonds nécessaires sont disponibles pour effectuer le paiement. En cas de problème, nous vous recommandons de contacter votre institution financière pour résoudre le problème. Si le problème persiste, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide. Notre objectif est de rendre le processus d’achat aussi simple et transparent que possible pour nos clients.

En effectuant une transaction financière avec *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * , vous acceptez les termes suivants :

• Les paiements en ligne sont réalisés par le biais de STRIPE. Les modes de paiement acceptés comprennent les cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) ainsi que les cryptomonnaies.
• L’opération de débit sur la carte bancaire est effectuée au moment de la validation de la commande.
• VIP CUSTOMER t utilise des technologies de pointe, telles que le protocole SSL, pour sécuriser l’ensemble des processus de paiement qui sont exécutés directement sur le site de STRIPE
• VIP CUSTOMER et ne détient à aucun moment les informations bancaires de ses clients. Nous nous engageons à fournir les meilleures conditions de sécurité possibles pour garantir la confidentialité des transactions de nos clients.
• En procédant au paiement, vous acceptez les Conditions Générales de Vente (CGV) de VIP CUSTOMER  ainsi que celles des processeurs de paiement STRIPE. Ces CGV sont consultables directement sur leurs sites respectifs.

 Irrévocabilité du paiement

Conformément à l’article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable. *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *  recommande ainsi à ses consommateurs de s’assurer de la solvabilité de leur paiement avant validation de leur commande sur le site.

.ARTICLE 12 – PRIX ET LIVRAISON

Les prix de nos produits sont indiqués en euros ou dans la devise de votre pays d’origine (€ ou £), toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Tout changement du taux légal de cette TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur les sites de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *, à la date stipulée par le décret d’application correspondant, sauf indication contraire. Les frais de traitement et d’expédition sont en sus.

*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *vend exclusivement dans les pays européens et au Royaume-Uni. Pour la France et le Royaume-Uni, les frais de livraison sont offerts Pour l’Europe, les frais de livraison seront évalués en fonction de votre localisation et seront visibles dans votre panier.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros (€) ou en Livres Sterling (£).

VIP CUSTOMER t se réserve le droit de réviser ses tarifs à sa discrétion. Néanmoins, le produit sera facturé en fonction du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de sa disponibilité.

Il est à noter que les produits demeurent la propriété de VIP CUSTOMER jusqu’à ce que le paiement intégral du prix soit effectué.

Les taxes applicables et les frais de dédouanement éventuels liés à l’importation des produits commandés (par exemple, pour les DOM-TOM) sont à la charge exclusive du client.

Il est à noter que la responsabilité des produits commandés vous est transférée dès que vous en prenez possession physique. Par conséquent, tout risque de perte ou de dommage des produits est sous votre responsabilité.

Nous tenons à préciser que nos services peuvent être étendus à d’autres pays. Si votre pays de livraison n’est pas inclus dans la liste proposée lors du processus de paiement, nous vous invitons à nous contacter avant de passer commande. Le délai de réception moyen est de 5 à 10 jours ouvrés. Toutefois, veuillez noter qu’un éventuel retard de livraison ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La responsabilité de VIP CUSTOMER  ne peut être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Notre plateforme, VIP CUSTOMER, s’engage à respecter scrupuleusement les délais de livraison indiqués sur le site, en fonction du mode de livraison choisi, dès la confirmation de l’expédition de la commande par courrier électronique. Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrables et excluant les samedis, dimanches et jours fériés, sont précisés sur le site et sont tributaires de la disponibilité des produits commandés ainsi que du transporteur.

Nous nous engageons à livrer l’utilisateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement de ce délai, sauf en cas de force majeure, le client a la possibilité de résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou un écrit sur tout autre support durable, si nous ne nous sommes pas exécutés dans le délai imparti après avoir été sollicités par le client.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par VIP CUSTOMER de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si nous nous sommes exécutés entre-temps. Si le contrat est résolu dans ces conditions, nous sommes tenus de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

CBD Discount Market se réserve le droit de choisir le mode de livraison le plus approprié lorsque la livraison est offerte aux clients . VIP CUSTOMER   ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

12.1 Refus de Livraison

Il est à noter que les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur chaque produit, et le client en est informé au moment de passer sa commande. Si une commande est refusée par le client alors que la livraison a été effectuée dans les délais indiqués, une retenue forfaitaire de 20€ HT sera appliquée pour les frais de port (hors livraison express) ainsi que 15€ HT de frais de remise en stock qui seront déduits du remboursement.

Dans le cas d’une livraison express payée en sus par le client, si les délais annoncés lors de la commande ou par échanges d’email avec le client sont respectés, le montant total des frais de port liés à l’expédition express de la commande ne sera pas remboursé.

En revanche, dans le cas d’un engagement écrit de notre part pour une date de livraison spécifique, le montant de ces frais de port sera intégralement remboursé et aucun frais de remise en stock ne sera appliqué. Cette clause vise à garantir une gestion équitable des frais en cas de refus de livraison.

12.2 Retard de Livraison ou Inexécution de la Commande

VIP CUSTOMER   indique des délais de livraison annoncés . Ces délais s’expriment en jours ouvrés et ne sont pas garantis, sauf mention contraire au moment de la commande.

12.3 Anomalie

Toute anomalie concernant la livraison doit être impérativement indiquée EN exposant lesdites réclamations. Ensuite, il doit transmettre simultanément une copie de ce courrier recommandé par courrier simple à :

SR SHOP LIMITED Company Number: 15567608 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM

Cette procédure vise à garantir une gestion efficace des anomalies de livraison et à protéger les droits du consommateur. Elle permet également à VIP Customer  de suivre et de résoudre efficacement les problèmes de livraison.

ARTICLE 13 – RÉTRACTATION

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans obligation de justifier de motifs ni de payer de pénalité.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce contexte, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit lors de ce processus peut entraver l’exercice du droit de rétractation.

Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation,VIP CUSTOMER   s’engage à rembourser les sommes versées, en fonction de l’état de l’article retourné, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

Il est important de noter que le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations suivantes :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a commencé après un accord préalable exprès du consommateur et une renonciation exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier, échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation exprès à son droit de rétractation.

• veuillez noter que tous nos produits ont une date limite de consommation. Nous vous recommandons de vérifier cette date avant de consommer le produit,le delais de retractation ne s’appliquer lorsque la Date Limite de Consommation est dépassé ou est à jours  J-4
•  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans obligation de fournir une justification dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation prend fin quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat par le biais d’une déclaration claire et sans équivoque. Cette déclaration peut être envoyée par différents moyens, tels qu’une lettre postée, une télécopie ou un courrier électronique.

Par voie postale à l’adresse :

SR SHOP LIMITED Company Number: 15567608 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM

Par Email à l’adresse : [email protected]

Vous êtes tenu de renvoyer ou de restituer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est considéré comme respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous avez la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation (accessible depuis votre compte client), mais ce n’est pas une obligation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Les marchandises doivent être renvoyées dans un état neuf et propre, et dans leurs emballages d’origine, sans avoir été consommées. Tout produit retourné qui ne serait pas dans cet état ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

13.1. Effets de la rétractation

Dans l’éventualité d’une rétractation de votre part du présent contrat, nous nous engageons à vous rembourser les montants correspondants aux produits retournés. Il est impératif que les produits soient renvoyés avec un numéro de suivi du transporteur utilisé, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que nous ayons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Au-delà de ce délai, les produits vous seront renvoyés et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Le remboursement ne sera effectué qu’à partir de la réception des produits retournés.

Les produits retournés seront soumis à un contrôle par VIP CUSTOMER, qui se réserve le droit de refuser le remboursement d’un produit incomplet, abîmé, impropre à la revente, ou qui aurait été visiblement porté ou utilisé. Dans le cas où un produit serait refusé par VIP CUSTOMER  pour les raisons précitées, celui-ci sera réexpédié au client dès réception de son règlement des frais de réexpédition, fixés sur la base des frais d’envoi standard proposés par VIP CUSTOMER .

13.2. Garantie légale des vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales précisées ci-après :

•  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
  2. Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
  3. Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
  4. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût). Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’objet vendu et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente 

13.3. Remboursement des frais d’expédition et de retour

La société VIP CUSTOMER s’engage à rembourser les frais d’expédition et de retour si la cause du problème, et donc du retour, est due à ses services (par exemple, un produit arrivé cassé ou une erreur de référence). Dans le cas contraire, lors d’un retour initié par le client, la société VIP CUSTOMER  remboursera le prix des produits retournés ainsi que les frais d’expédition initiaux. Cependant, les frais de retour resteront à la charge du client.

13.4. Médiateur en cas de litige

En cas de litige, vous pouvez faire appel à un médiateur pour le règlement en ligne d’un litige directement sur la plateforme de RLL de la commission européenne en cliquant sur ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

ARTICLE 14 Droits en cas de non-conformité (RÉCLAMATION DES BIENS)

Garantie Une licence est accordée sous 2 ans conformément à la Loi sur les Achats. Ce droit s’applique aux défauts de matériaux et/ou de fabrication.

14.1. Les dispositions de l’article 8. des présentes Conditions ne s’appliquent pas aux biens vendus à un prix réduit en raison d’un défaut pour lequel une réduction de prix a été négociée, ainsi que dans d’autres cas prévus par la loi.

14.1 La livraison d’un bien différent de celui commandé par le client, ainsi que les défauts dans les documents nécessaires à l’utilisation des biens, sont considérés comme des défauts.

14.2 Le droit du client en cas de non-conformité découle d’un défaut du bien lors du transfert des risques de dommages (c’est-à-dire lors de la prise de possession du bien) au client, même si ce défaut se manifeste ultérieurement. Le droit du client en cas de non-conformité découle également d’un défaut qui se développe ultérieurement et qui a été causé par le vendeur en violation de son obligation.

14.3 Le client est autorisé à faire valoir son droit à un défaut qui apparaît sur un bien de consommation dans les vingt-quatre mois suivant la prise de possession, à l’exception d’ Un bien qui a une date (c’est-à-dire une date de durabilité minimale) jusqu’à laquelle le produit peut être utilisé, indiquée sur l’emballage, le mode d’emploi joint, ou dans la publicité conformément à la législation, L’usure d’un bien causée par son utilisation normale,  Un bien vendu à un prix réduit en raison d’un défaut pour lequel une réduction de prix a été consentie. Si cela résulte de la nature du bien.

14.4 Si la non-conformité constitue une violation substantielle du contrat, l’acheteur a notamment les droits suivants :  À l’élimination du défaut par la livraison d’un nouveau bien sans défaut ou la livraison du bien manquant. À une réduction raisonnable sur le prix de vente. À la résiliation du contrat. Le client informe le vendeur du droit qu’il a choisi lors de la notification du défaut, ou sans délai indu après la notification du défaut. Le client ne peut pas modifier l’option choisie sans le consentement du vendeur. Si le client ne choisit pas son droit à temps, i.

14.5. Si la non-conformité constitue une violation insignifiante du contrat, le client a le droit à la suppression du défaut, ou à une réduction raisonnable sur le prix de vente. Si le vendeur ne supprime pas le défaut du bien à temps ou refuse de le faire, l’acheteur peut exiger une réduction du prix d’achat ou peut résilier le contrat. Le client ne peut pas modifier l’option choisie sans le consentement du vendeur.

14.6 Si le bien ne correspond pas aux caractéristiques stipulées à l’article 14.3. des présentes Conditions, le client peut exiger la livraison d’un nouveau bien sans défauts, à moins que cela ne soit disproportionné en raison de la nature du défaut. Si le défaut ne concerne qu’une partie du bien, le client peut demander un remplacement ; si cela n’est pas possible, il peut résilier le contrat. Toutefois, si le défaut est de nature disproportionnée, en particulier s’il peut être corrigé sans délai indu, le client a le droit à une correction gratuite du défaut. Le client a le droit à la livraison d’un nouveau bien ou à un remplacement, même dans le cas où le défaut peut être corrigé, s’il ne peut pas utiliser correctement le bien en raison de la présence répétée du défaut après réparation ou en raison d’un grand nombre de défauts. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat pour le bien individuel concerné. Si le client ne résilie pas le contrat ou n’exerce pas son droit à la livraison d’un nouveau bien sans défaut, à un remplacement ou à une réparation du bien, il peut exiger une réduction raisonnable du prix. Le client a également le droit à une réduction raisonnable du prix si le vendeur ne peut pas livrer un nouveau bien sans défaut, un remplacement ou réparer le bien, et également si le vendeur ne corrige pas le défaut dans un délai raisonnable ou si la correction entraîne des difficultés majeures pour le client.

14.7 Lors de la livraison du nouveau bien, le client retourne au vendeur, à ses frais, le bien initialement livré. Le client ne peut pas résilier le contrat, ni même exiger la livraison d’un nouveau bien, s’il ne prévoit pas de rendre le bien dans l’état dans lequel il l’a reçu, 

14.8 Le client fait valoir ses droits en cas de non-conformité auprès du vendeur (ci-après la « réclamation »). Les réclamations peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse : [email protected] ou par écrit à l’adresse de contact du vendeur : SR SHOP LIMITED Company Number: 15567608 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM

14.9. Il est recommandé au client de vérifier le bien immédiatement après en avoir pris possession, de s’assurer de ses caractéristiques et de sa quantité et d’informer le vendeur des défauts sans tarder.

14.10. Si le client n’a pas signalé le défaut du bien à temps, il perd son droit de résilier le contrat.

14.11 Le vendeur fournit au client une confirmation écrite de la date à laquelle le client a exercé son droit en cas de défaut du bien, du contenu de la réclamation, du mode de traitement choisi pour la réclamation et du délai de traitement de la réclamation. Le vendeur est également tenu de fournir une confirmation de la date et du mode de traitement de la réclamation, ainsi qu’une confirmation de la réparation effectuée et de sa durée, ou une justification écrite en cas de refus de la réclamation.

14.12. Le client apporte ou envoie (sous forme de colis ordinaire, pas en contre remboursement) le bien à l’adresse destinée à faire valoir la réclamation. Comme il est nécessaire de vérifier lors de la procédure de réclamation que le client a bien acheté le bien réclamé auprès du vendeur, le vendeur recommande au client de prouver ce fait de manière appropriée, par exemple en présentant une copie du bordereau de livraison ou de la facture.

14.13 Le transport du bien réclamé est à la charge du client ; si la réclamation est reconnue, le client peut demander le remboursement des frais de transport du bien réclamé. Le bien réclamé qui a été réparé ou remplacé sera envoyé (sauf accord contraire) par le vendeur à ses frais.

14.14 Le vendeur s’engage à traiter la réclamation sans délai, et dans des cas plus complexes, dans un délai de 3 jours ouvrables. Une période appropriée, déterminée en fonction de la nature du produit, nécessaire pour une évaluation experte du défaut, est exclue de ce délai. Les réclamations sont traitées sans délai indu et doivent être résolues au plus tard dans les 30 jours suivant la date de dépôt de la réclamation, sauf si un délai plus long a été convenu avec le client.

Article 15 Cas de Force Majeure

La force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui empêche l’exécution d’une obligation. Voici une liste non exhaustive des causes courantes de force majeure :

1. Catastrophes naturelles : Cela comprend les tremblements de terre, les inondations, les ouragans, les tornades, les incendies de forêt et autres phénomènes naturels qui sont hors de contrôle humain.
2. Guerres et conflits armés : Cela comprend les guerres, les révolutions, les insurrections, les émeutes civiles et les actes de terrorisme.
3. Épidémies et pandémies : Les maladies contagieuses à grande échelle, comme la grippe aviaire, le SRAS, le COVID-19, peuvent être considérées comme des cas de force majeure.
4. Actions gouvernementales : Cela comprend les lois, les règlements, les embargos, les blocus, les saisies, les restrictions commerciales, les grèves, les lock-out, les troubles civils, les émeutes, les insurrections, les guerres civiles ou étrangères, les hostilités, les rébellions, les révolutions, les insurrections, les actes de terrorisme, les sabotages ou les épidémies.
5. Autres événements imprévisibles : Cela peut inclure les pannes d’électricité, les pannes d’Internet, les pannes de serveur, les grèves, les lock-out, les troubles civils, les émeutes, les insurrections, les guerres civiles ou étrangères, les hostilités, les rébellions, les révolutions, les insurrections, les actes de terrorisme, les sabotages ou les épidémies.

Il est important de noter que la qualification d’un événement en tant que force majeure dépend souvent de la législation spécifique du pays et des termes du contrat entre les parties. En cas de doute, il est recommandé de consulter un conseiller juridique.

Article 16 – Notifications et Réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les mentions légales ou la politique de confidentialité doit être rédigé par écrit et envoyé par courrier recommandé ou certifié, ou par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site. Le notifiant doit préciser ses coordonnées, son nom et son prénom, ainsi que l’objet de l’avis.

Toute réclamation relative à l’utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels, ou relative aux CGU, aux mentions légales ou à la politique de confidentialité, doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de la réclamation, indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Si une telle réclamation n’a pas été déposée dans les 365 jours suivants, cette réclamation sera définitivement inapplicable en justice.

Il est possible que le Site et les Services proposés contiennent, dans une mesure limitée, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui sont en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la politique de confidentialité. De plus, des modifications non autorisées peuvent être apportées par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux, etc.).

Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur du Site par courrier postal ou par courrier électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site. Il est recommandé de fournir une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de contacter l’Utilisateur.

Article 17 – Informations Complémentaires DE NOS AUTREs SITES pour l’utilisateur de l’achat de carte vip chez VIP Customer et de son utilisation pour acheter du CBD.

En effectuant un achat sur VIP CUSTOMER , vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Il est important de noter que le CBD ne peut en aucun cas être considéré comme un médicament ou se substituer à un traitement médical. À ce jour, le CBD ne fait l’objet d’aucune reconnaissance médicale officielle en France et en Europe concernant ses potentiels effets. VIP CUSTOMER décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation et recommande fortement de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.

Nos produits sont fortement déconseillés aux mineurs, aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires. Cette recommandation vise à garantir la sécurité de nos clients et à prévenir tout risque potentiel lié à l’utilisation de nos produits. Nous vous encourageons à utiliser nos produits de manière responsable et informée.

La vente de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs. En effectuant un achat sur CBDDISCOUNTMARKET.COM  , vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Il est important de noter que la cigarette électronique n’est pas reconnue comme une aide au sevrage tabagique.

Les e-liquides contenant de la nicotine sont fortement déconseillés aux mineurs, aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires. Cette recommandation vise à garantir la sécurité de nos clients et à prévenir tout risque potentiel lié à l’utilisation de nos produits. Nous vous encourageons à utiliser nos produits de manière responsable et informée.

Article 18 – Garantie de Fonctionnement du Site et Responsabilité

VIP CUSTOMER s’efforce de permettre l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage d’Internet. Cependant, *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *  ne peut garantir que le Site sera exempt d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées à tout moment sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti.

L’Utilisateur reconnaît et accepte les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. À cet égard, l’Utilisateur reconnaît que :

• Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site ;
• Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
• L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par ses terminaux ou toute perte de données consécutif au téléchargement ou à la consultation du Site ;
• L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ;
• La communication de toute information jugée confidentielle est faite sous la responsabilité de l’Utilisateur ;
• Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que le matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls ;
• Les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

En conséquence, et dans les limites autorisées par la loi, *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * ne pourra être tenu responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profit ou d’opportunité) subi par l’Utilisateur et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site et/ou l’un des services proposés.

ARTICLE 19 : NEWSLETTER

Tout inscrit à la lettre d’information électronique accepte de recevoir des e-mails d’informations sur les offres de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *. Pour ne plus être abonné à la mailing liste, l’abonné devra envoyer un e-mail ou se désinscrire dans la rubrique ” mon compte” sur le site internet à l’adresse WVIPCUSTOMER.SHOP 

Article 20 – Responsabilité

20.1 Responsabilité du Vendeur :

La responsabilité de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *  ne saurait être engagée dans les cas suivants : usure normale de ses produits ; détériorations ou accidents résultant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conforme ; dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; actes malveillants du client ou de tiers.

Il est à noter que le CBD n’est pas un médicament. Il est donc fortement recommandé de consulter un professionnel de santé avant d’en faire usage. Par conséquent, *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème de santé lié à l’utilisation de ses produits par l’un de ses clients.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il est également rappelé que *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fournisseur d’appliquer sa garantie pour des raisons légitimes.

20 .2 Responsabilité du Client :

Le Client s’engage à fournir à *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des commandes. En cas d’erreur, *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, etc.). À cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * .

L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * ou les fournisseurs. À cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, d’installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non conformes sur le produit. *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * ne peut en aucun cas être tenu responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

20.3 Exonération de responsabilité de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *

Il est à noter que *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou intérêts résultant de l’utilisation de ses produits ou services. Aucun dommage ou intérêt ne saurait lui être imposé. Cette exonération de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi et ne préjuge pas des droits légaux des consommateurs. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter un conseiller juridique pour une compréhension complète de leurs droits et responsabilités.

*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de pertes d’exploitation, de bénéfices manqués, d’opportunités perdues, de dommages ou de frais qui pourraient découler de l’achat de nos produits. CB D’eau ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation ou d’incendie.

Article 21 – Indépendance des Clauses

Si une disposition des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation  est jugée illégale, nulle ou pour une quelconque raison inapplicable, alors cette disposition sera considérée comme étant séparable des CGV et d’Utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Les CGV remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou susceptibles d’être sous-licenciées par l’Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives en relation avec les CGV. Les parties conviennent que toute correspondance relative à ces CGV doit être rédigée en anglais , conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

Article 22 – Modifications

*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation sans obligation d’en informer préalablement l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement, et avant toute commande, à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible sur le Site. L’Utilisateur doit cesser son utilisation du Site en cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation en vigueur. Cette clause vise à garantir que les utilisateurs sont toujours informés des conditions les plus récentes et applicables lors de l’utilisation de nos services.

22.1. Le client acquiert la propriété du bien par la prise de possession de l’article acheté.

22.2. Le vendeur n’est lié par aucun code de conduite envers le client.

22.3. Le client reconnaît que le logiciel et d’autres éléments constituant le site web (y compris les photographies des biens offerts) sont protégés par le droit d’auteur. Le client s’engage à s’abstenir de toute activité qui pourrait permettre à lui-même ou à des tiers de manipuler sans autorisation le logiciel ou d’autres éléments constituant le site web, ou de les utiliser sans autorisation.

22.4. Lors de l’utilisation du site web, le client n’est pas autorisé à utiliser des mécanismes, des logiciels ou d’autres méthodes qui pourraient avoir un effet négatif sur le fonctionnement du site web. Le site web ne peut être utilisé que dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits d’autres clients du vendeur et correspond à la finalité du site web.

22.5. Le client reconnaît que le vendeur n’est pas responsable des erreurs résultant d’une manipulation du site web par des tiers ou d’une utilisation du site web qui ne correspond pas à sa finalité. Cette clause vise à protéger le vendeur contre les conséquences de manipulations non autorisées ou d’utilisations inappropriées du site web.

Article 23 – Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Utilisateur reconnaît donc que l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, malgré les efforts de l’Éditeur, l’un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi anglaise, l’Utilisateur s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause. Cette mesure vise à garantir le respect des normes légales et à protéger les utilisateurs contre les contenus potentiellement nuisibles ou illégaux.

Article 24 – Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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• Utiliser et/ou télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement uniquement pour un usage personnel et limité dans le temps ;
• N’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées soient destinées à un usage strictement personnel ;
• Ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site, notamment sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
• Ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos, etc.) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de SR SHOP LIMITED.

Ces engagements visent à respecter les droits de propriété intellectuelle SR SHOP LIMITED  et à prévenir toute utilisation non autorisée des informations et des éléments protégés présents sur le Site. Le non-respect de ces engagements peut entraîner des conséquences juridiques.

La propriété intellectuelle est un domaine crucial pour toute entreprise opérant en ligne, et le site www.VIPCUSTOMER.SHOP ne fait pas exception. Ce site, exploité par *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *, est protégé par les lois internationales et françaises sur la propriété intellectuelle.

24.1. Contenu du site Tout le contenu présent sur www.VIPCUSTOMER.SHOP , y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, est la propriété exclusive de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits. La compilation de tout le contenu sur ce site est la propriété exclusive de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *, protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.

24.2. Utilisation du contenu Toute utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques déposées, les lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts de communication. Il est interdit de copier, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, décompiler ou démonter toute portion du site ou de tout autre contenu du site WWW.VIPCUSTOMER.SHOP 

3. Marques déposées Les marques déposées, logos, et noms de service affichés sur le site WWW.VIPCUSTOMER.SHOP sont des marques déposées de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *. Ils ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services qui ne sont pas ceux de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * , de manière susceptible de créer une confusion chez les clients, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * .
4. Protection *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *prend la protection de sa propriété intellectuelle très au sérieux et prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits en cas de violation.

En somme, la propriété intellectuelle est un élément essentiel de WWW.VIPCUSTOMER.SHOP . Le respect de ces droits est non seulement une question de loi, mais aussi une question d’éthique et de respect pour les entreprises et leurs créations.

Article 25 sur la Responsabilité du Vendeur (VIP CUSTOMER) et de l’Utilisateur

La responsabilité entre le vendeur, ici *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * et l’utilisateur est un aspect crucial de toute transaction commerciale. Voici un aperçu de la répartition des responsabilités.

La responsabilité de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *  ne saurait être engagé en cas d’omissions, de modifications techniques des caractéristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,hacking , ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

25.1. Responsabilité du Vendeur (VIP CUSTOMER) *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *est responsable de la qualité et de la légalité des produits vendus sur son site web. Il doit s’assurer que tous les produits sont conformes aux normes de sécurité et de qualité, et qu’ils sont décrits avec précision sur le site. En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit, le vendeur est tenu de le remplacer ou de rembourser l’utilisateur.

25.2. Responsabilité de l’Utilisateur L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés sur *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *. Il doit respecter les instructions d’utilisation et ne pas utiliser les produits à des fins illégales ou dangereuses. L’utilisateur est également responsable de la vérification de la conformité des produits avec ses besoins avant l’achat.

25.3. Limitation de Responsabilité Ni *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * ni l’utilisateur ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects qui pourraient résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *est limitée au montant payé par l’utilisateur pour le produit concerné.

25.4. Résolution des Litiges En cas de litige, *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * et l’utilisateur s’efforceront de résoudre le problème à l’amiable. Si une résolution amiable n’est pas possible, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Il est important de noter que ces responsabilités peuvent varier en fonction des lois locales et des conditions générales de vente de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *. Il est donc conseillé aux utilisateurs de lire attentivement ces conditions avant de faire un achat.

Article 26 – Utilisation des Cookies

Lorsque vous utilisez notre site et notre application, des données personnelles peuvent être collectées par le biais de cookies. Cela ne peut se faire qu’avec un consentement distinct. Ceci stockera les informations sur votre utilisation et les pages visitées. Il peut s’agir d’informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet telles que le système d’exploitation, la version du navigateur, l’adresse IP, les cookies et les identifiants uniques. Lorsque vous visitez nos sites Web où nos services sont présentés, différentes techniques peuvent être utilisées pour vous reconnaître afin d’en apprendre davantage sur nos utilisateurs. Cela peut se faire directement ou au moyen d’une technologie tierce.

Un « Cookie » est un fichier de données qui peut permettre l’identification de l’Utilisateur du Site, la personnalisation de sa navigation sur le Site et l’accélération de l’affichage du Site. Le Site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour deux raisons : 1) recueillir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte utilisateur et à du contenu qui ne serait pas accessible sans connexion.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Éditeur du Site à y recourir. L’Éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tiers, sauf en cas de réquisition légale.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement de « Cookies » ou de configurer son navigateur pour être prévenu avant d’accepter les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur peut procéder au paramétrage de son navigateur de la manière suivante :

• Pour Internet Explorer : Lien vers les instructions
• Pour Safari : Lien vers les instructions
• Pour Google Chrome : Lien vers les instructions
• Pour Firefox : Lien vers les instructions
• Pour Opera : Lien vers les instructions

Ces liens fournissent des instructions détaillées sur la façon de gérer les paramètres de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés. En modifiant ces paramètres, l’Utilisateur peut contrôler comment les cookies sont utilisés sur son appareil.

26.1 Politique de Confidentialité et Cookies

*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * respecte votre vie privée et votre droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples : nous nous engageons à vous informer de manière transparente sur les données que nous collectons et pourquoi, et nous protégeons vos données comme s’il s’agissait de notre secret commercial le plus précieux.

La politique de confidentialité de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * décrit les données que nous collectons, l’objectif du traitement, comment vous pouvez contrôler vos propres données et comment nous contacter. Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez des applications, des pages Web et des services qui sont inclus dans une application ou sur un site Web géré par *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * est une personne personnellement responsable conformément à ces conditions et est responsable du traitement conformément à la législation en vigueur.

Voici un résumé de ce à quoi vous pouvez vous attendre en visitant notre site Web :

• Nous suivons votre activité web à des fins de marketing.
• Nous recueillons des informations personnelles à des fins de marketing et de communication.
• Nous traitons les informations personnelles en les envoyant à des systèmes intégrés de courrier électronique et de gestion de la relation client (CRM) à des fins de marketing et de gestion de la relation client.
• Nous conservons les informations personnelles dans nos bases de données à des fins d’analyse.
• Votre comportement et votre activité sur le Web peuvent être utilisés à des fins de marketing, comme le ciblage et l’analyse marketing.

26.2 Quelles données personnelles collectons-nous ?

• Paramètres des cookies
• *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *  recueille les informations principalement auprès de vous en tant que client. Des exemples de données personnelles que nous pourrions collecter sont le nom de votre entreprise, votre nom et d’autres détails de contact tels que le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ou l’adresse physique. *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * peut mettre à jour vos informations à partir d’autres registres publics si cela est nécessaire pour maintenir une bonne gestion du registre des données.
• *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * enregistre les données personnelles en relation avec :
  • Notification d’un service offert par le biais des différentes plateformes offertes par *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * 
  • Lorsque vous entrez votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone portable sur le site
  • Si vous nous contactez par courrier électronique, par téléphone, par nos sites Web et par les médias sociaux
  • Si vous vous inscrivez à un abonnement par courrier électronique
  • Votre visite sur nos sites Web et lors de l’accès à notre application, y compris, mais sans s’y limiter, les données de trafic, les données de localisation, les blogs et d’autres données de communication, telles que l’adresse IP, le type de périphérique, le système d’exploitation et le type de navigateur utilisé pour la visite.

26.3 Politique de Confidentialité et Consentement à la Collecte de Données

En cliquant sur le bouton “Fermer”, vous consentez à ce que les données personnelles (nom de l’entreprise, nom, numéro de téléphone et adresse électronique) que vous saisissez dans des formulaires à différents endroits sur ce site soient utilisées à des fins de marketing pour les services auxquels vous êtes exposé lorsque vous êtes invité à remplir vos informations personnelles. Nous recueillons également votre adresse IP, votre position géographique et vos intérêts afin d’adapter notre marketing à vos besoins de manière plus efficace.

En cliquant sur le bouton “Fermer”, vous acceptez également que nous puissions ajouter un cookie tiers sur votre ordinateur à partir de *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *. Ce cookie suivra votre comportement en ligne sur d’autres sites Web, afin de vous proposer du marketing basé sur votre comportement en ligne.

26.4 Comment nous utilisons les informations collectées

*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * traite les données personnelles principalement pour les finalités suivantes et pour toute autre finalité mentionnée lors de la collecte :

• Exécuter les fonctionnalités à travers l’une des plateformes offertes par *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *
• Fournir un service client de qualité, comme la gestion de vos demandes, la correction d’informations incorrectes ou l’envoi d’informations que vous avez demandées, par exemple la newsletter, des livres blancs, de la documentation ;
• Gérer les profils clients, réaliser des analyses et des études de marché ;
• Administrer le système et obtenir des données statistiques sur le comportement et les usages de nos utilisateurs ;
• Développer, livrer et améliorer nos produits et services en analysant votre comportement sur nos sites web et nos applications.

Les données personnelles sont également utilisées à des fins d’analyse pour réaliser des segmentations et des ciblages, afin de développer des offres et des services personnalisés. Nous pouvons partager des informations avec d’autres sociétés qui traitent des données en notre nom afin d’exécuter nos services, c’est-à-dire l’analyse, la distribution ou d’autres services pour maintenir et appliquer nos conditions d’utilisation et de livraison. Cependant, le traitement des données personnelles garantit toujours une sécurité et une confidentialité élevées.

*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * ne collabore qu’avec des partenaires qui traitent des données à caractère personnel au sein de l’UE/EEE ou avec des entreprises qui maintiennent le même niveau de protection que dans l’UE/EEE, par exemple en adhérant à ce que l’on appelle le Privacy Shield Agreement entre l’UE et les États-Unis.

Article 27 Politique de confidentialité

En conformité avec l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, les visiteurs ou clients du site WWW.VIPCUSTOMER.SHOP  disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. Nous nous engageons à n’utiliser les données communiquées sur le site que pour assurer un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation avec les membres du site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. À la demande de l’acheteur, une facture lui sera adressée par courrier.

Le paiement doit être effectué dans son intégralité lors du passage de commande. La marchandise sera délivrée à l’acheteur uniquement lorsque le paiement aura été effectué, vérifié et validé.

En cas de défaut de paiement, l’acheteur sera redevable d’indemnités forfaitaires au site ,*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * n’enregistre et ne stocke aucune donnée concernant les paiements par cartes bleues. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les supports physiques du serveur de*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED *, qui n’a donc pas accès à ces informations confidentielles. Chaque paiement est sécurisé via un système SSL de haute sécurité.

É Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité :   En utilisant le Site ou les Offres du Marché, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces Termes d’Utilisation. Veuillez noter que le Site et les Offres du Marché sont hébergés au Royaume-Uni. Si vous accédez au Site ou aux Offres du Marché depuis une autre région du monde avec des lois ou d’autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables au Royaume-Uni, alors par votre utilisation continue du Site, vous transférez vos données au Royaume-Uni, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées au Royaume-Uni.

Article 28 – Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont essentielles pour la gestion des services associés à son Compte client et pour la gestion de nos relations commerciales. Ces données peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et d’autres informations pertinentes.

*VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter conformément aux lois en vigueur. Nous utilisons ces informations uniquement dans le but de fournir les services demandés, d’améliorer nos services et de répondre efficacement aux demandes et besoins du Client.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de ses données personnelles en lien avec *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * , le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Gestion des Cookies. Ces documents fournissent des détails supplémentaires sur nos pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles, ainsi que sur les droits du Client en matière de protection des données. Ils sont disponibles sur notre site web et peuvent être consultés à tout moment.

28.1 Protection des Données Personnelles

En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la manière dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples : nous serons transparents sur les données que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous le faisons.

28.2 Droit à l’Oubli, Stockage et Divulgation des Données Personnelles

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous en faisant la demande via la fonction “Nous contacter”. Le traitement est conforme à la législation en vigueur, ce qui signifie que les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les fins du traitement. *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * conservera vos données personnelles tant que vous serez en relation commerciale avec nous. Pour des fins de marketing, les informations datant de plus de 4 ans ne sont pas utilisées. Cela signifie que les données seront effacées lorsqu’elles ne sont plus pertinentes ou nécessaires pour des fins d’analyse ou de marketing direct pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps si nécessaire en raison d’autres exigences légales. Cependant, le traitement des données personnelles garantit toujours une sécurité et une confidentialité élevées.

28.3 Vos Droits et Vos Choix

Vous avez des droits sur vos données personnelles et vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données sauvegardées. *VIP Customer ou SR SHOP LIMITED * corrigera, de sa propre initiative ou à l’initiative du client, les données jugées incorrectes. Vous pouvez également demander à tout moment que vos données soient effacées ou que leur utilisation soit limitée en nous contactant (voir la rubrique “Nous contacter”). Si vous pensez que nous ne respectons pas vos droits, veuillez contacter l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne où l’utilisateur réside habituellement. Vous pouvez à tout moment vous désabonner des communications marketing de notre part en mettant à jour les paramètres de votre compte en cliquant sur “Se désinscrire” dans l’e-mail et les communications SMS que nous vous envoyons. Vous êtes toujours les bienvenus pour contacter notre service clientèle pour vous aider à stopper nos communications.

Article 29 – Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par et soumises au droit anglais . Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de l’Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur. Cette clause vise à définir le cadre juridique applicable et à prévenir les éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Si une disposition des présentes Conditions s’avère ou devient nulle ou non exécutoire, la disposition nulle sera remplacée par une disposition dont le sens correspond le plus possible à la disposition nulle. Le caractère nul ou non-exécutoire d’une disposition n’aura pas d’effet sur la validité des autres dispositions

Article 30 Exactitude, Intégralité et Actualité des Informations 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement pour votre référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site. Modifications du Service et des Prix Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie ou un contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 31 Outils Optionnels

 Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons pas et n’avons aucun contrôle ni apport. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils “tels quels” et “tel que disponible” sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les termes selon lesquels les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers pertinent(s). Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web (y compris, la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Termes et Conditions. Liens Tiers Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité ou obligation pour tout matériel tiers ou sites web, ou pour tout autre matériel, produits ou services de tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.

Article 32 Commentaires, Retours et Autres Soumissions des Utilisateurs

 Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, ‘commentaires’), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans n’importe quel support tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir des commentaires en toute confidentialité; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Termes et Conditions. Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou contiendront un virus informatique ou un autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou par un tiers.

Article 33 Erreurs, Inexactitudes et Omissions

 Il se peut que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte à tout moment sans préavis préalable (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous ne prenons aucun engagement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web associé, ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Article 34 Utilisations Interdites 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Termes et Conditions, vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux; © pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou de l’Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour envoyer des spams, hameçonner, pharming, prétexte, spider, crawl, ou scraper; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.

Article  35 Désistement de Garanties; Limitation de Responsabilité

 Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront précis ou fiables. Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou incapacité à utiliser, le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis ‘tel quel’ et ‘tel que disponible’ pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation. En aucun cas, {votre entreprise}, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les bénéfices perdus, les revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis, ou autrement mis à disposition via le service, même si on a été informé de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article  36 Indemnisation 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité {votre entreprise} et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Termes et Conditions ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Divisibilité Dans l’éventualité où une disposition de ces Termes et Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait considérée comme étant séparée de ces Termes et Conditions, cette détermination n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. Résiliation Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Termes et Conditions sont effectifs à moins et jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Termes et Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter un terme ou une disposition de ces Termes et Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou une partie de ceux-ci).

Article 37 CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR 

Le Site offre aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous donner l’opportunité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l’audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d’autres matériaux (collectivement, “Contributions”). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs du Site et à travers des sites web tiers. Ainsi, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Lorsque vous créez ou rendez disponible toute Contribution, vous déclarez et garantissez par la présente que : La création, la distribution, la transmission, l’affichage public, ou la performance, et l’accès, le téléchargement, ou la copie de vos Contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet, la marque déposée, le secret commercial, ou les droits moraux de tout tiers. Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou avez les licences, droits, consentements, autorisations, et permissions nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser, le Site, et d’autres utilisateurs du Site à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et ces Termes d’Utilisation. Vous avez le consentement écrit, la libération, et/ou la permission de chaque personne identifiable individuelle dans vos Contributions pour utiliser le nom ou la ressemblance de chaque personne identifiable individuelle pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et ces Termes d’Utilisation. Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes, ou trompeuses. Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des matériaux promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse, ou d’autres formes de sollicitation. Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses, ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous). Vos Contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n’intimident pas, ou n’abusent de personne. Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne spécifique ou une classe de personnes. Vos Contributions ne violent pas une loi, un règlement, ou une règle applicable. Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers. Vos Contributions ne violent pas une loi applicable concernant la pornographie infantile, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs; Vos Contributions n’incluent pas de commentaires offensants qui sont liés à la race, l’origine nationale, le sexe, la préférence sexuelle, ou le handicap physique. Vos Contributions ne violent pas autrement, ou ne renvoient pas à un matériel qui viole, une disposition de ces Termes d’Utilisation, ou toute loi ou réglementation applicable. Toute utilisation du Site ou des Offres du Marché en violation de ce qui précède viole ces Termes d’Utilisation et peut entraîner, entre autres choses, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Site et des Offres du Marché.

Article 38 DIRECTIVES POUR LES AVIS 

Nous pouvons vous fournir des espaces sur le Site pour laisser des avis ou des évaluations. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devriez avoir une expérience directe avec la personne/l’entité examinée; (2) vos avis ne doivent pas contenir de grossièretés offensantes, ou de langage abusif, raciste, offensant, ou haineux; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires basées sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, l’état civil, l’orientation sexuelle, ou le handicap; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à une activité illégale; (5) vous ne devriez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs; (6) vous ne devriez pas tirer de conclusions quant à la légalité de la conduite; (7) vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses; et (8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs. Nous pouvons accepter, rejeter, ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer les avis, même si quelqu’un considère les avis comme répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous, et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou les points de vue de nos affiliés ou partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilité pour aucun avis ou pour toute réclamation, responsabilité, ou perte résultant de tout avis. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, exempts de droits, entièrement payés, cessibles et sous-licenciables pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tous moyens, afficher, exécuter, et/ou distribuer tout contenu relatif aux avis.

Article  39 SOUMISSIONS 

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours d’information, ou autres informations concernant le Site ou les Offres du Marché (“Soumissions”) que vous nous fournissez sont non confidentielles et deviendront notre seule propriété. Nous posséderons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons le droit d’utiliser et de diffuser ces Soumissions sans restriction pour toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales de vous ou que vous avez le droit de soumettre ces Soumissions. Vous acceptez qu’il n’y aura aucun recours contre nous pour toute violation alléguée ou réelle d’un droit de propriété dans vos Soumissions.

Article 40 Politique de Retour et Remboursement

Politique de Retour et de Remboursement

Nous nous engageons à fournir des produits de la plus haute qualité à nos clients. Cependant, si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez retourner le produit et demander un remboursement selon les conditions suivantes :

 Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.

Pour initier un retour, veuillez contacter notre service clientèle via notre formulaire de contact sur le site. Indiquez votre numéro de commande, le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner, et la raison du retour. Notre équipe de service clientèle vous fournira un numéro d’autorisation de retour ainsi que des instructions détaillées sur le processus de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part dans l’expédition de votre commande.

1. Période de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sans donner de raison dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis.
2. Processus de retour et de remboursement :
   • Vérifier le colis : Dès la réception de votre colis, vérifiez son état. Si le colis est endommagé, veuillez obligatoirement le signaler au transporteur.
   • Prendre des photos et vidéos du produit : Documentez l’état du produit en prenant des photos et des vidéos claires. Cela servira de preuve en cas de litige.
   • Contacter le service client : Envoyez les photos et vidéos que vous avez prises à notre service client, avec une description détaillée du problème.
   • Attendre la confirmation de retour : Notre équipe examinera votre demande et vous fournira une confirmation de retour si votre demande est approuvée.
   • Renvoyer le produit : Emballez soigneusement le produit et renvoyez-le à l’adresse que nous vous fournirons. Assurez-vous d’inclure tous les accessoires et documents originaux.
   • Confirmation de réception et remboursement : Une fois que nous avons reçu et inspecté le produit retourné, nous vous informerons de l’approbation ou du rejet de votre remboursement. Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité.
3. Exceptions à la politique de retour : Nous nous réservons le droit de refuser le retour et le remboursement dans les cas suivants :
   • Les produits retournés sans preuve d’achat.
   • Les produits retournés plus de 14 jours après la réception.
   • Les produits qui ont été utilisés, altérés ou endommagés par le client.
   • Les produits retournés sans tous les accessoires et documents originaux.
   • Certains articles ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. Cela inclut, mais n’est pas limité à, les articles de soins personnels, les produits alimentaires et les articles en vente finale.
   • Le nom respect de nos CGV
   • Que le moyen de paiement utiliser pour l’achat du produit ne soit pas à votre nom propre
   • Que vous n’avez pas effectuer l’achat en votre nom propre
   • Que vous avez – de 18 ans au moment de l’achat
   • Produit avec la Date de Limitation de Consommation dépassé
   • De ne pas avoir de preuve de détérioration du produits
   • De ne pas avoir suivit le processus de retour comme indiquer à l’article 2
4. Remboursements

Une fois que nous aurons reçu votre retour et vérifié que les articles retournés respectent nos conditions de retour, nous procéderons au remboursement. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement original dans un délai raisonnable.

5. Frais de retour

Veuillez noter que les frais d’expédition d’origine ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de notre part.

Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’expédition et d’assurance (le cas échéant). Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture

Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange en raison du défaut. Si vous avez droit à un échange ou à un remboursement, nous remplacerons le produit ou nous vous rembourserons le prix d’achat (selon le mode de paiement initial). Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.

6. Échanges

Nous n’acceptons pas les échanges pour le moment. Si vous souhaitez échanger un article, veuillez suivre la procédure de retour décrite ci-dessus, puis passez une nouvelle commande pour le produit souhaité.

7. Service Clientèle

Notre équipe de service clientèle est là pour vous aider. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de Retours et Remboursements, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected] ou via notre formulaire de contact sur le site.

Nous vous remercions de faire confiance à CBD Discount pour vos achats. Nous sommes déterminés à vous offrir une expérience d’achat exceptionnelle à chaque étape de votre parcours avec nous.

8. Les clients peuvent retourner des articles non ouverts

8.1 Retour d’articles non ouverts :

Nous acceptons les retours d’articles neufs et non ouverts. Vous pouvez retourner les articles non ouverts dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant votre achat, avec un reçu ou une preuve d’achat. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir de remboursement ou d’échange. Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles en solde/promo/ offre spécial /déstockage ne sont pas remboursables. Pour suivre le statut de votre retour, veuillez communiquer avec à l’adresse courriel ci-après. [email protected] 

8.2 Expédition

Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’expédition et d’assurance (le cas échéant). Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture. Pour retourner ou échanger l’article que vous avez acheté, veuillez l’envoyer par la poste, avec une copie de votre reçu et tout autre renseignement concernant votre achat, à l’adresse figurant aux coordonnées ci-après

SR SHOP LIMITED Company Number: 15567608 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM

8.3 Processus

Lorsque nous recevrons votre article, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange. Si vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons le prix d’achat et un crédit sera appliqué au mode de paiement initial. Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé. Si vous avez droit à un échange, nous vous enverrons un nouvel article à l’adresse d’expédition initiale.

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RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.

Article 41 Juridiction competente

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni. En cas de litige découlant de ou en relation avec ces conditions, y compris leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux du Royaume-Uni auront la compétence exclusive pour résoudre tout litige ou toute réclamation. Tout litige sera résolu au Royaume-Uni.

Article 42 : Abonnement membre

Article 42.1 : Options d’Abonnement Payant Le site https://vipcustomer.shop/ propose une gamme d’options d’abonnement payant. En optant pour l’une de ces options, vous obtenez un accès illimité à nos services de qualité supérieure. Nous offrons trois types d’abonnements, chacun avec des avantages spécifiques.

Abonnement Bronze : 9.99€ par mois, facturé annuellement à 119.88€

• Réduction jusqu’à 70% sur une sélection de produits
• Accès aux ventes privées
• Gains de 5€ pour chaque parrainage Bronze, 10€ pour chaque parrainage Argent, et 15€ pour chaque parrainage Or
• Exclut : période d’essai, engagement

Abonnement Argent : 19.99€ par mois

• Réduction jusqu’à 70% sur une sélection de produits
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• Gains de 5€ pour chaque parrainage Bronze, 15€ pour chaque parrainage Argent, et 20€ pour chaque parrainage Or
• Exclut : produits au prix coûtant, cadeau de 20€, engagement

Abonnement VIP : 29.99€ par mois

• Réduction jusqu’à 70% sur une sélection de produits
• Accès aux ventes privées et en déstockage
• Prix de gros sur une sélection de produits
• Prix coûtant sur une sélection de produits
• Cadeau offert d’une valeur de 20€
• 50€ offerts sur vos produits favoris
• 5€ offerts chaque mois pour toute commande
• 50€ pour chaque parrainage
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Conditions Spécifiques pour les Membres VIP En tant que membre VIP, vous bénéficiez des avantages suivants :

• Un cadeau d’une valeur de 20€
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• 5€ offerts chaque mois pour toute commande

Pour bénéficier de ces avantages, l’utilisateur doit :

• Terminer sa période d’essai et payer son deuxième mois d’abonnement
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Les 50€ offerts sur les produits favoris sont accordés à partir du troisième mois d’abonnement ou lorsque les dépenses sur le site ont dépassé les 800€ d’achats. Les 5€ offerts chaque mois pour toute commande seront versés après chaque achat supérieur à 80€.

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Article 42.2 : Période d’Essai pour les Membres VIP Nous proposons une période d’essai gratuite de 30 jours pour nos membres VIP. Pendant cette période, vous pouvez accéder à tous les services premium sans frais. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant la fin de la période d’essai, votre abonnement sera automatiquement converti en un abonnement payant.

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